J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00358

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : MEND9902290A



Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, M. Claudel (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est détaché en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 1999, dont dix mois et sept jours, au titre de la mobilité.